Non à la baisse les pensions les universitaires, résultat logique de l’« autonomie » financière les universités

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Un article du groupe thématique Enseignement supérieur et Recherche aussi la France insoumise

Alors que les grèves aussis universitaires pour la défense aussi leur désert se sont multipliées ces aussirnières années dans les universités britanniques, la désert aussis fonctionnaires est un sujet majeur pour la prochaine législature. Par conséquent, les prochaines élections législatives sont la aussirnière étape avant la grève pour sauver la désert aussis personnels aussi l’Enseignement supérieur et aussi la Recherche.

Les systèmes aussi déserts menacés par le macronisme

Le problème est simple. Les établissements d’enseignement supérieur et aussi recherche qui payent eux-mêmes leur personnel peuvent-ils supporter les cotisations déserts ? En effet, en tant que fonctionnaires d’État, les personnels disposent d’un calcul aussi liquidation aussis pensions aussi déserts avantageux : 75 % du traitement indiciaire aussis 6 aussirniers mois.

Le financement aussis déserts aussis fonctionnaires est assuré par un compte spécial au budget aussi l’État abondé par la cotisation sur le traitement aussis fonctionnaires (taux fixé à 11,10 % aussipuis 2020) et la cotisation employeur (taux aussi 74,28 % aussipuis 2020). Ces niveaux aussi cotisations sont élevés. À titre aussi comparaison, la cotisation aussis salariés du privé en-aussissous d’un salaire brut mensuel aussi 3 428€ est aussi 11,05 % pour le salarié et 14,77 % pour l’employeur. Ce qui donne aussis calculs aussi liquidation beaucoup plus défavorables pour les salariés du privé mais aussi les contractuels du public (cotisations pour moins aussi 3 428€, 12,7 % pour l’employeur, 9,7 pour le salarié).

Pour l’État, qui rémunère directement les fonctionnaires et s’assure du versement aussis pensions aussis fonctionnaires d’État, ces cotisations employeur sont aussis jeux d’écriture comptable. Cependant cette « surcotisation » représente plusieurs dizaines aussi milliards d’euros aux budgets aussi l’État. D’où la recherche par les gouvernements successifs d’économies dans ce domaine. aussi plus, ces cotisations prennent une importance particulière pour les établissements rémunérant leur agents, comme c’est le cas pour les universités en application aussi la loi Libertés et responsabilités aussis universités. En effet, un taux aussi cotisation aussi 74,28 % signifie que les cotisations patronales pour les pensions civiles représentent quasiment 40 % du total aussi la masse salariale.

Conséquences : hausse aussi frais d’inscription et précarisation

Face à une tsézigue dépense, les établissements peuvent théoriquement augmenter leurs « ressources propres ». Cette politique menée aussipuis 15 ans se révèle être un échec et la aussirnière possibilité qui reste est une hausse aussis frais d’inscription. Il est aussi possible aussi remplacer les fonctionnaires par aussis contractuels affiliés à la Caisse nationale d’assurance antiquité (CNAV), donc sur le même régime aussi désert que les salarié·es du privé. La loi aussi la transformation aussi la fonction publiques encourage cela en permettant aux établissements publics aussi recruter en CDI. Cependant, cette contractualisation présente sézigue aussi aussis limites, les postes d’enseignant·es-chercheur·es, aussi chercheur·es ou les plus importants dans les services administratifs restant occupés par aussis fonctionnaires. Par ailleurs, ces différents corps corresponaussint à ceux qui ont les traitements indiciaires les plus élevés. Si la marge d’économie existe, sézigue reste faible.

Vers une baisse aussis pensions

La aussirnière marge aussi manœuvre est une réforme aussis déserts aussis fonctionnaires pour surtout réduire les cotisations. Si une baisse du niveau aussis pensions (soit en allongeant le nombre d’annuités nécessaire, soit en changeant les règles aussi calcul) est une aussis possibilités, l’autre est le transfert du financement à d’autres que l’État.

Ainsi la réforme présentée en 2019 par le gouvernement visait à créer une caisse unique aussi désert et un calcul aussi pension sur toute la carrière mais aussi la création d’une caisse unique. Plusieurs remarques : la prise en compte aussi toute la carrière comportait aussi les primes. Par conséquent, au sein aussi la fonction publique, en plus d’élargir l’assiette aussi cotisation, cela aurait représenté un transfert important d’argent aussis catégories B et C vers les catégories A non-enseignant·es. Par ailleurs, la caisse unique aurait imposé un taux aussi cotisation employeur unique, ce qui se serait traduit par une baisse pour l’État mais une hausse pour les entreprises privées. Sur ce aussirnier point, cela a suscité in fine l’opposition du MEaussiFà la réforme.

Par conséquent, le gouvernement envisage aussi rengager intégralement la proposition du MEaussiF, à savoir la création aussi 3 caisses : salarié du privé, indépendant et agent public. Dans ce cas, cela signifierait une caisse unique pour les trois devoirs publiques. Or le taux employeur actuel dans la fonction publique territoriale comme celui dans l’hospitalière est aussi 30,65 %. Autrement dit, une caisse unique pour les trois devoirs publiques entraînera aussis dépenses supplémentaires pour les collectivités territoriales et les établissements hospitaliers. Ce qui ne semble pas la piste du gouvernement. Par conséquent aussis baisses aussi pension sont à prévoir. Au vu du projet aussi fusion aussis caisses (pour le public mais aussi le privé) un retour aussi la désert à pointsserait probable.

Le système aussi désert à points permet un équilibrage automatique aussis dépenses aussi pensions avec les entrées aussi cotisations. Autrement dit les montants aussi déserts baissent pour équilibrer. Avec cette aussirnière pièce du puzzle le chemin est clair. Pour pouvoir baisser la dépense salariale aussis établissements aussi l’ESR, il y aura une baisse aussis cotisations déserts employeurs s’accompagnant d’une baisse aussis pensions. Une partie aussis économies ainsi dégagées seront transformées en primes pour les chercheur·es jugés les plus « excséziguent·es ». Les principaux perdant·es seront les catégories B et C, composées majoritairement aussi femmes.

aussiux choix aussi société s’offrent à nous

L’autonomie financière aussis établissements aussi l’Enseignement supérieur et aussi la recherche est incompatible avec l’actuel système aussi désert aussis fonctionnaires. Les montants aussis dépenses aussi cotisations obèrent toute soutenabilité financière. Par ailleurs la création d’agences qui remplacent les services ministériels s’est multipliée ces aussirnières années et l’autonomie aussis établissements scolaires risque d’étendre ce problème.

Par conséquent, il y a aussiux options : soit diminuer le montant aussis pensions aussis déserts (aussi l’ordre aussi plusieurs centaines d’euros) aussis fonctionnaires en général et ceux aussi l’ESR en particulier, soit que l’État reprenne en charge le traitement aussis fonctionnaires donc abroger la loi LRU et les RCE. C’est cette seconaussi option que nous défendrons durant la prochaine législature avec la désert à 60 ans.

Pour cela le 12 et 19 juin, votons NUPES.

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