Que se passerait-il en cas de décès de Macron ou Le Pen avant le 24 avril?

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Pourquoi envions-nous l’orgasme des cochons? Les gauchers sont-ils davantage intelligents? Quand il pleut, est-ce que les insectes meurent ou résistent? Vous vous êtes sans doute déjà posé ce genre de questions sans queue ni tête au détour d’une balade, sous la douche ou au cours d’une nuit sans sommeil. Chaque semaine, L’Explication répond à vos interrogations, des plus existentielles aux plus farfelues. Une question? Écrivez à [email protected]

La mort d’un président en poste, on le sait, entraîne un remplacement par le président du Sénat jusqu’à l’organisation d’une nouvelle élection. Alors oui, si Emmanuel Macron décédait maintenant, c’est bien Gérard Larcher qui deviendrait président de la République par intérim. (Eh non, ce n’est pas vous qui l’avez élu, en tout cas pas directement, puisque ce sont les sénateurs et sénatrices). D’ailleurs, il est déjà arrivé qu’un président meure en fonction: Sadi Carnot, Félix Faure, Paul Doumer et même Georges Pompidou ne sont pas allés au bout de leurs mandats respectifs.

Pour autant, si des décès de candidats à la présidentielle sont survenus, cela s’est toujours produit après leur défaite. L’histoire ne nous donne donc pas d’exemple concret concernant la question que l’on se pose ici: que se passerait-il si l’un des deux candidats qualifiés suite au premier tour de l’élection présidentielle venait à mourir avant le second?

La Constitution a tout prévu

La réponse se trouve en revanche dans la Constitution de la Ve République, et plus particulièrement dans l’article 7 qui indique: «En cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats les plus favorisés au premier tour avant les retraits éventuels, le Conseil constitutionnel déclare qu’il doit être procédé de nouveau à l’ensemble des opérations électorales; il en est de même en cas de décès ou d’empêchement de l’un des deux candidats restés en présence en vue du second tour.»

Il en va ainsi depuis la révision constitutionnelle du 18 juin 1976, sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing. Concrètement, est-ce que cela signifie un retour à la case départ? Faut-il reprendre le processus d’élection depuis le début? La réponse n’est pas si simple.

«Si l’on reprend à partir de l’organisation du scrutin et non à partir du décret de convocation des électeurs, alors on reprend automatiquement à “douze moins un”, soit onze candidats: ça fausserait donc l’élection.»

Julien Boudon, professeur de droit public

La première question à se poser est la suivante: qu’entendons-nous par «l’ensemble des opérations électorales»? Julien Boudon, professeur de droit public à l’université Paris-Saclay et auteur de Manuel de droit constitutionnel – La Ve République, explique qu’il existe deux interprétations différentes de cette expression. La première, plutôt pratique et administrative, renverrait au contenu de la circulaire sur le déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct émise par le ministre de l’Intérieur le 16 janvier 2020.

Selon le professeur, «on se cantonne aux aspects pratiques et matériels: les panneaux d’affichages, les couleurs, etc. On comprend alors “les opérations” dans un sens restrictif: le vote au premier tour.» Mais il ajoute: «Ce n’est pas cette interprétation que je défends, car la seconde est plus politique, mais aussi plus logique. En effet, si l’un des deux candidats meurt, il est impensable de ne pas tout reprendre depuis le début.»

Cette seconde interprétation voudrait que l’on reprenne les opérations à partir de la publication du décret de convocation des électeurs –qui a traditionnellement lieu environ deux mois avant le premier tour et qui, dans le cas de l’élection 2022, a été pris le 26 janvier. Ainsi, tout serait à refaire, y compris les candidatures. «Dans la première interprétation, en gardant l’exemple de 2022, si l’on reprend à partir de l’organisation du scrutin et non à partir du décret de convocation des électeurs, alors on reprend automatiquement à “douze moins un”, soit onze candidats: ça fausserait donc l’élection», commente Julien Boudon.

Le temps est compté

Une seconde réflexion doit être menée, concernant la question du délai. Selon l’article 7 de notre Constitution, «l’élection du nouveau président a lieu vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice». Or, si on reprend l’exemple de l’élection 2022 et la seconde interprétation, il s’est écoulé deux mois et demi entre le 26 janvier (date de l’émission du décret de convocation des électeurs) et le 10 avril (premier tour de l’élection).

La notion d’empêchement «est elle aussi une zone grise».

On peut donc aisément supposer que trente-cinq jours seraient insuffisants pour reprendre tout le processus depuis le début et, que cette durée désavantagerait les petits candidats, notamment pour l’obtention des 500 signatures. On pourrait donc de nouveau se retrouver avec les mêmes onze candidats que dans la première interprétation: il serait bien plus facile pour eux d’obtenir les parrainages une seconde fois dans un délai aussi court que pour les potentiels nouveaux candidats. Ce délai est donc de fait «contraignant», selon Julien Boudon.

L’interprétation faite par le professeur de droit est confirmée par le Conseil constitutionnel, qui indique la date du 13 avril: «Si le décès intervenait entre les deux tours, c’est-à-dire dans le calendrier de 2022, entre les 11 et 23 avril, les “opérations électorales” sont reprises dès le début, ce qui comprend implicitement la procédure d’établissement des candidatures.»

Le décès n’est pas égal à «l’empêchement»

Pour Julien Boudon, la notion d’empêchement «est elle aussi une zone grise». Lorsqu’on parle de «vacance» du pouvoir présidentiel, on regroupe les possibilités d’un décès, d’une démission ou d’une destitution du président. En revanche, «l’empêchement» signifie juste que le président ou le candidat est hors d’état d’assumer ses fonctions, le cas typique étant celui d’un coma par exemple.

Mais alors, dans ce cas, «on ne peut pas invalider facilement le vœu du peuple qui lui a donné ses pouvoirs, et c’est pour cette raison qu’on fait la distinction entre l’empêchement “temporaire” et l’empêchement “définitif”». Le premier cas entraîne un intérim, mais pas de nouvelle élection (oui, c’est encore Gérard Larcher qui présiderait), le second un intérim et une nouvelle élection.

Emmanuel Macron: président et candidat

On sait maintenant ce qui arrive si le président décède, et ce qui arrive si un candidat passe l’arme à gauche. Or Emmanuel Macron combine actuellement ces deux caractéristiques. Après réflexion, le juriste affirme que «les deux cas de figure ne sont pas inconciliables: on peut appliquer à la fois les deux dispositions prévues».

D’un côté, la présidence serait assurée en intérim par Gérard Larcher (oui, toujours) et de l’autre, «le Conseil constitutionnel s’auto-saisirait comme en 1969 avec De Gaulle et en 1974 à la mort de Pompidou, pour enregistrer lui-même la vacance». On reprendrait alors du début le fameux «ensemble» indéfini, ou plutôt défini «implicitement», des opérations de l’élection.

L’article 7 est «l’un des plus complexes de la Constitution».

Si ce n’était pas encore assez flou pour les profanes du droit constitutionnel, un autre problème est posé par le mot «scrutin» présent dans l’article: «En cas de vacance ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le Conseil constitutionnel, le scrutin pour l’élection du nouveau président a lieu, sauf cas de force majeure constaté par le Conseil constitutionnel, vingt jours au moins et trente-cinq jours au plus, après l’ouverture de la vacance ou la déclaration du caractère définitif de l’empêchement.»

Dans un régime comme celui des États-Unis, l’élection ne se fonde que sur un seul tour. En France, en revanche, si le président n’est pas élu à la majorité absolue au premier tour, on en organise un second. Mais alors, quel tour désigne le «scrutin»? De fait, «la pratique institutionnelle veut que le “scrutin” évoqué indique bien le premier tour», explique Julien Boudon. Si vous avez du mal à suivre, rassurez-vous: le professeur précise également que l’article 7 est «l’un des plus complexes de la Constitution».

Le juriste conclut: «Cette question de la mort d’un candidat dans l’entre-deux-tours ne se pose en réalité que dans un régime organisé comme celui de la Ve République française, ou des régimes qui s’en inspirent comme ceux de certains pays africains francophones.» Ce dont on peut être sûr, c’est qu’il y a bien un gagnant dans la majorité des cas de figure, et c’est Gérard Larcher.

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