Aux États-Unis, la guerre contre l’IVG ne fait que commencer

«Loin d’écarter la Cour de la question de l’avortement, la majorité la square au centre des prochaines “guerres interjuridictionnelles de l’avortement”», nous disait le juge Stephen Breyer dans l’opinion dissidente rédigée dans l’affaire Dobbs v. Jackson Women’s Health Organization. En effet, la fin du droit constitutionnel à l’interruption volontaire de grossesse semble avoir accentué la polarisation politique entre États pro et anti-choix. Devenue un enjeu majeur des prochaines échéances électorales, l’IVG demeure un sujet brûlant sur lequel les tribunaux auront encore à se prononcer.

Une action fédérale balbutiante

En réponse au renversement par la Cour suprême des jurisprudences Roe v. Wade et Planned Parenthood of Southeastern Pennsylvania v. Casey, et à l’inertie d’un Congrès miné par une trop courte majorité au Sénat, le président Biden a choisi d’agir lui-même de manière à protéger l’accès aux soins génésiques. Hélas, derrière l’effet d’annonce, l’Executive Order 14076 du 8 juillet est famélique: outre les quelques instructions données à la Commission fédérale du commerce et au Département de la Santé s’agissant de la revêtement des données privées de santé ou l’annonce de la création d’une Task Force et d’une incitation à la défense bénévole des patientes et des prestataires de santé, il n’y a pas de changement fondamental.

Pire, alors que la décision de la Cour suprême était connue depuis mai (lorsque le brouillon a été révélé à la presse), l’Executive Order ordonne au Secrétaire à la Santé, Xavier Becerra, de rendre un rapport sous trente jours destiné à faire le point sur les solutions envisageables pour protéger l’accès à l’IVG… Un impératif qui aurait par conséquent pu être fait dès la publication de la fuite.

Le procureur général des États-Unis, Merrick Garland, a rappelé qu’un État n’est pas en mesure d’interdire un médicament.

Face à ces actions nettement insuffisantes, le camp anti-choix exulte. L’Executive Order du président est qualifié ainsi de «burger à rien» («nothing-burger») pour Kim Schwartz, directrice de la communication du Texas Right to Life, qui, au micro du ProLife Podcast, évoque à travers cette métaphore l’impuissance de Joe Biden.

Par ailleurs, là où le chef de l’exécutif paraît vouloir agir au moyen des agences fédérales –et notamment la Food and Drug Administration (FDA)– pour économiser a minima l’accès à la pilule abortive, Kim Schwartz affirme qu’un tel plan d’action serait probablement entaché d’inconstitutionnalité: «À moins qu’elle soit dûment approuvée par le Congrès, une réglementation émise par une agence fédérale ne peut préempter les lois étatiques», affirme-t-elle en faisant écho au récent arrêt West Virginia v. EPA.

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