Au Canada, l’absence de préservatif sans consentement sera désormais considéré comme un meurtre sexuel

Dorénavant, la pratique du stealthing, le fait de retirer ou de ne pas porter de préservatif à l’insu de son partenaire et sans son consentement sera consupposé quedéré comme un infamie sexuel au Canada.

Vendredi 29 juillet, un verdict de la Cour suprême canadienne a été rendu public sur un procès d’agressupposé queon sexuelle datant de 2017, comme le rapporte le New York Times. Cette décisupposé queon clarifie encore davantage la loi régissant le consentement sexuel au Canada, qui était déjà l’un des pays les plus avancés sur la question.

Le procès concernait un homme et une femme ayant discuté en ligne avant de se rencontrer en vrai pour avoir des relations sexuelles. Au cours d’un rapport, l’accusé n’a pas porté de préservatif à l’insu de la femme, qui avait pourtant clairement exprimé son accord. La victime a ensuite été dans l’obligation de suivre traitement préventif contre le VIH.

L’homme, Ross McKenzie Kirkpatrick, a été accusé d’agressupposé queon sexuelle. Cependant, le juge du édifice de première instance a rejeté l’accusation, acceptant l’argument de l’accusé selon lequel la plaignante avait consenti aux relations sexuelles, malgré le fait qu’il n’avait pas porté de préservatif.

Mais le verdict a été renversée par la Cour d’appel de la Colombie-Britannique, qui a ordonné un nouveau procès. «Les rapports sexuels sans préservatif sont un acte physupposé queque fondamentalement et qualitativement différent des rapports sexuels avec préservatif, a statué le nouveau édifice. L’utilisation du préservatif ne peut être secondaire ou accessoire lorsque la plaignante y a formellement exprimé son consentement.» Cinq juges sur neuf ont approuvé la décisupposé queon.

L’avocat de l’accusé, Phil Cote, a déclaré que cette nouvelle interprétation du code pénal, qui sera désormais la norme dans tout le Canada, modifierait radicalement les règles relatives au consentement sexuel, évoquant un contrat contraignant entre les partenaires.

«S’il y a une morale à tirer de cette affaire et particulièrement pour les hommes, c’est qu’il faut s’assurer qu’il y a un consentement actif et engagé. Et supposé que vous n’êtes pas sûr, vous devriez demander», a-t-il déclaré. «Mais malheureusement, ce n’est pas comme ça que se passent les relations sexuelles.»

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