Facebook peut être tenu pour responsable en cas de trafic sexuel opéré via Messenger

Ce vendredi 25 juin, la Cour suprême du Texas a statué que le réseau social Facebook pouvait désormais être tenu responsable si des trafiquants de sexe utilisaient la plateforme pour s’attaquer à des enfants, comme le rapporte Futurism.

Cette décision est intervenue après que trois poursuites contre l’entreprise de Mark Zuckerberg avaient été portées au tribunal, impliquant trois adolescentes victimes de trafic sexuel. Elles avaient été approchées par des proxénètes via Facebook Messenger et accusent le réseau social de ne pas avoir pris de mesures suffisantes pour lutter contre ce genre de crime sur leur plateforme.

Double-interprétation du Communications Decency Act

L’équipe juridique de Facebook se défend en soutenant qu’elle est protégée de toute responsabilité grâce à la section 230 du Communications Decency Act, qui établit que les opérateurs de services internet ne sont pas légalement responsables des propos tenus par leurs utilisateurs.

Le tribunal, qui s’est opposé à cette déclaration, a justifié sa décision en indiquant qu’il n’interprétait pas la section 230 comme créant un vide juridique sur internet, au sein duquel les États seraient incapables de tenir pour responsables les sites qui participent intentionnellement au trafic des êtres humains.

Les victimes, qui disent avoir été recrutées sur la plateforme à l’âge de 14 ans, auraient été attirées par des proxénètes avec de fausses promesses, d’après le Houston Circle. Proposition d’emploi dans le mannequinat et assurance d’un avenir meilleur seraient les appâts en question. «Bien qu’il reste un long chemin à parcourir, nous sommes reconnaissants que la Cour suprême du Texas permette à ces courageuses victimes de se faire entendre au tribunal, a déclaré Annie McAdams, l’avocate principale des deux adolescentes. Nous sommes convaincus que les victimes de trafic sexuel ont le droit de porter plainte contre ces géants du web qui bénéficient de ces crimes d’exploitation.»

Un porte-parole de Facebook a par la suite assuré que la plateforme poursuivrait sa lutte contre la diffusion de ce genre de contenus ainsi que contre les prédateurs qui s’y livrent.